12 résultat(s)
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1.
A.B. c. Eazy Express Inc. - 2014 TCDP 35 - 2014-12-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifle sexe
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2.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 5 - 2023-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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3.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 37 - 2023-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
Résumé : Il s’agit d’une plainte contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Une audience virtuelle est prévue. En raison de la nature délicate des parties et de la plainte, de nombreuses m...
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4.
Abdi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 28 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Amir Abdi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demande ...
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5.
Abreu c. Transport Fortuna - 2020 TCDP 35 - 2020-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
race
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6.
Ali c. Ministère de la Défense nationale - 2022 TCDP 44 - 2022-12-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
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7.
Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 32 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Mohammad Ali Parsa, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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8.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 34 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Shayan Amiri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
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9.
André c. Matimekush-Lac John Nation Innu - 2021 TCDP 8 - 2021-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
Résumé : Mme André a porté plainte contre Matimekush-Lac John Nation Innu (la « Nation »), son ancien employeur. Elle allègue que la Nation a fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficienc...
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10.
Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 35 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Hamid Arabzadeh, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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11.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2022 TCDP 12 - 2022-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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12.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 39 - 2023-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...