13 résultat(s)
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1.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 51 - 2023-11-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
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2.
Nordhage‑Sangster c. Agence des services frontaliers du Canada et Pridmore - 2023 TCDP 45 - 2023-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
Résumé : Cette décision sur requête concerne la demande de la plaignante qui veut garder son dossier médical confidentiel. La plaignante affirme que M. Pridmore, l’un des intimés, l’a harcelée et agressée sexu...
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3.
Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada et autres. - 2023 TCDP 41 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
le sexe
race
Résumé : La plaignante Cheryl Maloney a déposé trois plaintes selon lesquelles Morley Googoo l’a harcelée pour des motifs de distinction illicite alors qu’ils participaient au Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle...
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4.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 39 - 2023-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...
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5.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 37 - 2023-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
Résumé : Il s’agit d’une plainte contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Une audience virtuelle est prévue. En raison de la nature délicate des parties et de la plainte, de nombreuses m...
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6.
Holmen c. Agence du revenu du Canada - 2023 TCDP 36 - 2023-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte pour abus de procédure. Mme Holmen a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa situ...
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7.
Young c. VIA Rail Canada Inc. - 2023 TCDP 25 - 2023-06-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionle sexe
Résumé : La présente affaire porte sur des actes de discrimination et de harcèlement fondés sur le sexe et le harcèlement sexuel dans le milieu de travail. Elle concerne aussi la responsabilité de l’employeur....
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8.
Nash c. Forces armées canadiennes - 2023 TCDP 22 - 2023-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
le sexe
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9.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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10.
Walden et al. c. Procureur général du Canada (représentant le Conseil du Trésor du Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada) - 2023 TCDP 13 - 2023-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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11.
Dicks c. Randall - 2023 TCDP 8 - 2023-03-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionle sexe
Résumé : Rae-Lynne Dicks a été harcelée sexuellement par James Randall.
Mme Dicks et M. Randall ont travaillé ensemble pendant trois mois. Mme Dicks était commis à la facturation. M. Randall était répartiteur ...
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12.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 5 - 2023-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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13.
Oleson c. Première Nation de Wagmatcook - 2023 TCDP 3 - 2023-01-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
la situation de famille
le sexe