10 résultat(s)
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1.
Safaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 63 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Sahar Safaei, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
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2.
Sanaee c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 64 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Sepideh Sanaee, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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3.
Shahbazpanahi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 65 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Shaho Shahbazpanahi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de s...
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4.
Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 66 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Shaya Shakerian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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5.
Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 67 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Sadegh Shokatian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
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6.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 3 - 2015-02-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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7.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 21 - 2015-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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8.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 35 - 2021-10-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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9.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 46 - 2023-10-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
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10.
Somarin c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 43 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Iraj Hedayati Somarin, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...