63 résultat(s)
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Somarin c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 43 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Iraj Hedayati Somarin, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...
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52.
Abdi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 28 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Amir Abdi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demande ...
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53.
Afghan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 31 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Nazanin Afghan, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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54.
Ardeshiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 30 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Ramti Ardeshiri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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55.
Badriahari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 29 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Amin Badriahari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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56.
CB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 27 - 2024-05-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
Résumé : Une employée du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre le SCRS. Le SCRS a demandé une ordonnance de confidentialité po...
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57.
Irannejad et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 23 - 2024-04-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La présente affaire porte sur les délais de traitement des demandes de citoyenneté canadienne, de résidence permanente ou de visas présentées par des personnes iraniennes. Il y a quatre plaintes, à sa...
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58.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 21 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...
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59.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 19 - 2024-04-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...
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60.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 12 - 2024-03-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards est un détenu. Il a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada.
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61.
Abdul-Rahman c. Transports Canada - 2024 TCDP 7 - 2024-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Iad Abdul-Rahman a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne. Selon cette plainte, Transports Canada avait fait preuve de discrimination à l’endroit de M. Abdul-Rahman lorsqu’il ne lu...
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62.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 3 - 2024-01-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans cette affaire, la partie plaignante est Nicholas Dinardo, qui s’identifie comme une femme autochtone, juive, bispirituelle et transféminine, et utilise des pronoms neutres. La partie plaignante a...
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63.
Rehman c. Ministère de la Défense nationale - 2024 TCDP 1 - 2024-01-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Zia Rehman a déposé une plainte contre le ministère de la Défense nationale.
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