Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé :
Le Tribunal a conclu que les collègues de M. Abadi chez TST Overland Express (TST), une entreprise de camionnage, l’ont harcelé pendant quatorze ans. Le Tribunal a aussi conclu que TST a fait preuve d...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Refus de biens, de services, d’installations ou d’hébergement
Résumé :
Il s’agit d’une requête concernant l’étendue de la divulgation dans une plainte déposée contre Service correctionnel Canada par une personne en détention.
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Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé :
L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé :
Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé :
Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
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