86 résultat(s)
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76.
Lidkea c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 91 - 2024-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
Résumé : Le Conseil des Canadiens avec déficiences et l’Association des Sourds du Canada veulent participer à la plainte pour atteinte aux droits de la personne de M. Lidkea. M. Lidkea est un détenu qui est so...
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77.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 94 - 2024-08-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla couleur
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a rejeté l’allégation de Christian Miller selon laquelle la Banque Toronto-Dominion (la « Banque »), l’intimée, avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race, de sa ...
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78.
Sewap c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 97 - 2024-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : La partie plaignante, Raylene Sewap, s’identifie comme une personne bispirituelle. Elle soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement lorsqu’elle était sous la garde du Service correc...
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79.
Lepine et Lepine (au nom de A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 98 - 2024-08-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
la situation de famille
le sexe
race
Résumé : Mme Lepine a été incarcérée alors qu’elle était enceinte. Sa plainte concerne le traitement qu’elle et son enfant ont subi de la part du Service correctionnel du Canada.
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80.
Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2024 TCDP 99 - 2024-08-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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81.
Saint-Jean c. Agence du revenu du Canada - 2024 TCDP 100 - 2024-09-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Monsieur Saint-Jean (le plaignant) travaille à l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis 1998. Il y a gravi les échelons, de commis aux écritures et aux règlements à chef d’équipe en 2004. Cette même ...
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82.
Mohammed c. Agence des services frontaliers du Canada - 2024 TCDP 101 - 2024-09-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Tayeil Mohammed est né au Canada, mais il a passé son enfance au Soudan. Il est revenu au Canada en 2000. M. Mohammed a un accent lorsqu’il parle anglais.
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83.
A.B. et Gracie c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 103 - 2024-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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84.
Liu c. Sécurité publique Canada - 2024 TCDP 104 - 2024-09-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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85.
Liu c. Sécurité publique Canada - 2024 TCDP 105 - 2024-09-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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86.
Rafiqui c. Air Transat - 2024 TCDP 108 - 2024-10-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Ayoub Rafiqui a déposé une plainte contre Air Transat, mais n’a pas répondu aux communications du Tribunal depuis mars 2023. Le Tribunal a tenté de communiquer avec M. Rafiqui par courriel et par télé...