80 résultat(s)
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Entezari Heravi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 38 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Ashkan Entezari Heravi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement d...
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52.
Fathi Ajirloo c. Immigration, Réfugiés et CitoyennetéCanada - 2024 TCDP 39 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Bahman Fathi Ajirloo, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de ...
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53.
Fayyazi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 40 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Mohammadsajjad Fayyazi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement d...
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54.
Goudarzi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 41 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Narges Goudarzi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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55.
Hedayat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 42 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Mina Hedayat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
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56.
Heydari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 44 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Hamed Heydari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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57.
Jafarisojahrood c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 45 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Amin Jafarisojahrood, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de ...
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58.
Jamali c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 46 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Hossein Jamali, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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59.
Kakanejadi Fard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 47 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Hadis Kakanejadi Fard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...
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60.
Somarin c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 43 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Iraj Hedayati Somarin, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...
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61.
Abdi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 28 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Amir Abdi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demande ...
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62.
Afghan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 31 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Nazanin Afghan, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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63.
Ardeshiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 30 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Ramti Ardeshiri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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64.
Badriahari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 29 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Amin Badriahari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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65.
CB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 27 - 2024-05-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
Résumé : Une employée du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre le SCRS. Le SCRS a demandé une ordonnance de confidentialité po...
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66.
Irannejad et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 23 - 2024-04-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La présente affaire porte sur les délais de traitement des demandes de citoyenneté canadienne, de résidence permanente ou de visas présentées par des personnes iraniennes. Il y a quatre plaintes, à sa...
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67.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 21 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...
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68.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 19 - 2024-04-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...
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69.
Woodgate et al. c. GRC - 2024 TCDP 18 - 2024-03-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est l’intimée dans cette affaire. Après le témoignage du dernier témoin de la GRC lors de l’audience, celle-ci a demandé au Tribunal d’admettre en preuve un docum...
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70.
Johnson c. Première Nation de Membertou - 2024 TCDP 16 - 2024-03-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : La plaignante, Joanne Johnson, a déposé une plainte contre la Première Nation de Membertou. Elle y indique que la Première Nation a fait preuve de discrimination à son égard dans son emploi en raison ...
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71.
Liu c. Sécurité publique Canada - 2024 TCDP 14 - 2024-03-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Le plaignant, Kai Liu, a déposé une plainte au nom des Chefs de police autochtones de l’Ontario (IPCO). Selon M. Liu, Sécurité publique Canada discrimine dans l’application de son Programme des servic...
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72.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 12 - 2024-03-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards est un détenu. Il a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada.
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73.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2024 TCDP 10 - 2024-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : La présente décision sur requête concerne une demande urgente déposée par l’intimé, Affaires mondiales Canada (AMC). La requête vise à reporter le début de l’audience à une date indéterminée. L’intimé...
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74.
Abdul-Rahman c. Transports Canada - 2024 TCDP 7 - 2024-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Iad Abdul-Rahman a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne. Selon cette plainte, Transports Canada avait fait preuve de discrimination à l’endroit de M. Abdul-Rahman lorsqu’il ne lu...
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75.
Towedo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 6 - 2024-02-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
race
Résumé : Samantha Towedo a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne auprès du Tribunal. Toutefois, le Tribunal n’a pas eu de nouvelles de Mme Towedo depuis juin 2021. Le Tribunal n’a pas non ...