27 résultat(s)
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1.
Wallace (au nom de Jaxon Joselin Wallace) c. Première Nation malécite du Madawaska - 2021 TCDP 23 - 2021-08-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
la situation de famille
le sexe
race
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2.
Warman c. Canadian Heritage Alliance et Melissa Guille - 2008 TCDP 28 - 2008-06-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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3.
Warman c. Glenn Bahr et Western Canada For Us - 2006 TCDP 46 - 2006-05-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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4.
Warman c. Jessica Beaumont - 2007 TCDP 49 - 2007-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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5.
Warman c. Marc Lemire - 2006 TCDP 58 - 2006-12-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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6.
Warman c. Marc Lemire - 2007 TCDP 37 - 2007-08-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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7.
Warman c. Marc Lemire - 2008 TCDP 16 - 2008-05-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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8.
Warman c. Marc Lemire - 2008 TCDP 20 - 2008-06-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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9.
Warman c. Marc Lemire - 2008 TCDP 22 - 2008-06-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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10.
Warman c. Marc Lemire - 2009 TCDP 26 - 2009-09-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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11.
Warman v. Glenn Bahr and Western Canada for Us - 2006 CHRT 52 - 2006-12-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif [ Anglais ]l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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12.
West c. Cold Lake First Nations - 2021 TCDP 1 - 2021-01-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : La plaignante, Mme West, est une femme crie membre des Premières Nations, plus particulièrement de Cold Lake First Nations (CLFN). En 2016, elle a tenté de se faire élire comme conseillère afin de sié...
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13.
Willcott c. Freeway Transportation Inc. - 2019 TCDP 29 - 2019-08-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
race
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14.
Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2024 TCDP 99 - 2024-08-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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15.
Wilson c. Agence des services frontaliers du Canada - 2015 TCDP 11 - 2015-05-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifle sexe
race
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16.
Wilson c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2022 TCDP 34 - 2022-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
la couleur
la déficience
la situation de famille
race
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17.
Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 20 - 2021-06-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race
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18.
Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada - 2022 TCDP 3 - 2022-01-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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19.
Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 21 - 2023-05-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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20.
Woodgate et al. c. GRC - 2022 TCDP 10 - 2022-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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21.
Woodgate et al. c. GRC - 2022 TCDP 27 - 2022-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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22.
Woodgate et al. c. GRC - 2022 TCDP 36 - 2022-10-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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23.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 9 - 2023-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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24.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 42 - 2023-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, il est question d’une demande de la Gendarmerie royale du Canada concernant une audience qui se tiendrait en personne à Burns Lake (Colombie-Britannique), en nov...
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25.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 53 - 2023-11-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Trois semaines avant le début de la dernière étape de l’audience dans cette affaire, le procureur général de la Colombie-Britannique (le procureur général de la C.-B.) a écrit au Tribunal. Il a demand...