14 résultat(s)
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1.
Tabari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 68 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Mokhtar Tabari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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2.
Taghavimehr c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 69 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Jamal Taghavimehr, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa ...
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3.
Tanner c. Première Nation Gambler - 2015 TCDP 19 - 2015-08-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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4.
Taylor (au nom de Kevin Taylor) c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada - 2020 TCDP 10 - 2020-04-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a décidé que l’instance devrait se poursuivre et qu’elle ne devrait pas être ajournée pour une période indéterminée.
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5.
Toutsaint c. Service correctionnel du Canada et West Coast Prison Justice Society c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 3 - 2021-01-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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6.
Towedo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 6 - 2024-02-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
race
Résumé : Samantha Towedo a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne auprès du Tribunal. Toutefois, le Tribunal n’a pas eu de nouvelles de Mme Towedo depuis juin 2021. Le Tribunal n’a pas non ...
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7.
Tracy Polhill c. la Première Nation Keeseekoowenin - 2019 TCDP 42 - 2019-10-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
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8.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2014 TCDP 10 - 2014-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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9.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2015 TCDP 10 - 2015-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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10.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2017 TCDP 15 - 2017-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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11.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2018 TCDP 1 - 2018-01-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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12.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2018 TCDP 9 - 2018-04-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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13.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2020 TCDP 1 - 2020-02-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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14.
Turner c. Agences des services frontaliers du Canada - 2019 TCDP 17 - 2019-04-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race