28 résultat(s)
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1.
Mache-Rameau c. Agence canadienne de développement international - 2014 TCDP 26 - 2014-08-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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2.
Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 51 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Narges Mahmoudi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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3.
Malec, Malec, Kaltush, Ishpatao, , Malec, Mestépapéo, Kaltush c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2010 TCDP 2 - 2010-01-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifrace
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4.
Malec et autres c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2012 TCDP 8 - 2012-04-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêterace
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5.
Malec et autres c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2014 TCDP 33 - 2014-12-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifrace
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6.
Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada et autres. - 2023 TCDP 41 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
le sexe
race
Résumé : La plaignante Cheryl Maloney a déposé trois plaintes selon lesquelles Morley Googoo l’a harcelée pour des motifs de distinction illicite alors qu’ils participaient au Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle...
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7.
Mansouri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 77 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Alizera Mansouri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
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8.
Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 52 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Maziar Mardan, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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9.
Mastour Tehrani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 53 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Sepehr Mastour Tehrani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement d...
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10.
Matson et al. c. Indian and Northern Affairs Canada - 2012 TCDP 19 - 2012-09-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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11.
Mattice c. Westower Communications Ltd. - 2014 TCDP 32 - 2014-12-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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12.
Mazhabjafari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 54 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Sahar Mazhabjafari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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13.
Merat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 55 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Pooya Merat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demand...
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14.
Milanloo c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 56 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Hadi Milanloo, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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15.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 2 - 2024-01-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
race
Résumé : Selon Christian Miller, la Banque Toronto-Dominion (l’intimée) a fait preuve de discrimination à son endroit au cours de son emploi. M. Miller se décrit comme un homme noir d’origine africaine et cari...
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16.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 94 - 2024-08-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla couleur
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a rejeté l’allégation de Christian Miller selon laquelle la Banque Toronto-Dominion (la « Banque »), l’intimée, avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race, de sa ...
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17.
Miller c. International Longshoremen’s Association, Local 269 - 2022 TCDP 39 - 2022-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
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18.
Miller c. International Longshoremen’s Association, Local 269 - 2022 TCDP 43 - 2022-12-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
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19.
Mitchell c. Gouvernement tribal Tallcree - 2024 TCDP 83 - 2024-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
Résumé : La présente décision concerne une requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Dans la requête, la Commission demande au Tribunal d’ordonner à l’intimé, le Gouvernement tribal Tallcr...
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20.
Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 57 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Behrang Moazzez, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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21.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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22.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2024 TCDP 84 - 2024-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Dans le cadre de la présente décision sur requête, la Banque Royale du Canada (l’« intimée ») a demandé au Tribunal de rejeter la plainte déposée par Mme Mohamed (la « plaignante ») parce qu’elle n’a...
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23.
Mohammadi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 58 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Mohammad Mohammadi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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24.
Mohammadpour c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 59 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Navid Mohammadpour, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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25.
Monfared c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 78 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Keivan Hassani Monfared, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement ...