9 résultat(s)
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1.
Kakanejadi Fard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 47 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Hadis Kakanejadi Fard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...
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2.
Kamalabyaneh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 48 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Leila Kamalabyaneh, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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3.
Kamalatisit c. Première Nation de Sandy Lake - 2019 TCDP 20 - 2019-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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4.
Kamranfard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 49 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Mojtaba Kamranfard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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5.
Kanagasabapathy c. Air Canada - 2013 TCDP 7 - 2013-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
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6.
Kanagasabapathy c. Air Canada - 2013 TCDP 29 - 2013-11-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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7.
Kapoor c. LTL Transport Ltd. - 2024 TCDP 88 - 2024-06-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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8.
Kasongo c. Financement agricole Canada - 2005 TCDP 24 - 2005-06-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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9.
Kaviani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 50 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Rosa Kaviani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...