18 résultat(s)
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1.
Daryaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 36 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Mohammad Daryaei, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
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2.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2023 TCDP 49 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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3.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2023 TCDP 52 - 2023-11-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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4.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2024 TCDP 4 - 2024-01-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Dans cette affaire, les parties ont modifié leur exposé des précisions (EDP) plusieurs fois avant le début de l’audience. L’EDP est un document qui décrit ce qu’une partie veut dire au Tribunal. Penda...
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5.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2024 TCDP 10 - 2024-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : La présente décision sur requête concerne une demande urgente déposée par l’intimé, Affaires mondiales Canada (AMC). La requête vise à reporter le début de l’audience à une date indéterminée. L’intimé...
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6.
Davidson c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2023 TCDP 48 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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7.
Davidson c. Services publics et Approvisionnement Canada - 2023 TCDP 50 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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8.
Davis c. Agence des services frontaliers du Canada - 2011 TCDP 18 - 2011-10-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
le sexe
race
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9.
Davis c. Agence des services frontaliers du Canada - 2014 TCDP 34 - 2014-12-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
le sexe
race
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10.
Davis c. l'Agence des services frontaliers du Canada - 2011 TCDP 6 - 2011-03-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
le sexe
race
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11.
Dawson c. Bande indienne d’Eskasoni - 2003 TCDP 22 - 2003-06-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla couleur
race
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12.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 34 - 2023-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Refus de biens, de services, d’installations ou d’hébergement
Résumé : Il s’agit d’une requête concernant l’étendue de la divulgation dans une plainte déposée contre Service correctionnel Canada par une personne en détention.
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13.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 3 - 2024-01-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans cette affaire, la partie plaignante est Nicholas Dinardo, qui s’identifie comme une femme autochtone, juive, bispirituelle et transféminine, et utilise des pronoms neutres. La partie plaignante a...
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14.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 80 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, le Tribunal a autorisé la partie plaignante, Mx Dinardo, à apporter des modifications à son exposé des précisions. Ce document expose les faits et les questions ...
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15.
Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada - 2019 TCDP 21 - 2019-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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16.
Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada - 2022 TCDP 4 - 2022-01-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Dans cette affaire, le Tribunal devait décider si Gilbert Dominique, de la part des Pekuakamiulnuatsh, membres de la communauté de Mashteuiatsh (le « plaignant ») avait fait l’objet de discrimination ...
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17.
Dreaver, Fairbairn, Gingell, Irvine, Melenchuk, Ross, Watkinson, Weidenhammer et Willett c. Jim Pankiw - 2009 TCDP 8 - 2009-03-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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18.
Dulce Crowchild c. Nation Tsuut’ina - 2020 TCDP 6 - 2020-04-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Originaire des Philippines, Mme Dulce-Crowchild vit avec sa famille sur le territoire de la Nation Tsuut’ina. Son époux et ses enfants sont membres de la Nation.
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