Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé :
La partie plaignante, Amin Badriahari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé :
Le Tribunal a rejeté la plainte de Simon Banda contre le Service correctionnel du Canada (SCC), l’intimé. Selon la plainte, le SCC a fait preuve de discrimination à l’égard de M. Banda dans le cadre d...