20 résultat(s)
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1.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 5 - 2023-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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2.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 9 - 2023-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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3.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2023 TCDP 14 - 2023-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Les personnes qui veulent travailler aux postes frontaliers du Canada doivent suivre le programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence). En 2008, Geevarughese Johnson ...
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4.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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5.
Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 21 - 2023-05-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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6.
Abadi c. TST Overland Express - 2023 TCDP 30 - 2023-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Le Tribunal a conclu que les collègues de M. Abadi chez TST Overland Express (TST), une entreprise de camionnage, l’ont harcelé pendant quatorze ans. Le Tribunal a aussi conclu que TST a fait preuve d...
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7.
Nipa c. Transports Canada - 2023 TCDP 33 - 2023-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Ishrat Nipa a postulé pour un emploi chez Transports Canada. Mme Nipa est une Canadienne originaire du Bangladesh. Elle est très instruite et a étudié l’anglais. Elle a un accent lorsqu’elle parle l’a...
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8.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 34 - 2023-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Refus de biens, de services, d’installations ou d’hébergement
Résumé : Il s’agit d’une requête concernant l’étendue de la divulgation dans une plainte déposée contre Service correctionnel Canada par une personne en détention.
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9.
Pete c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 35 - 2023-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : Jeremey Pete a déposé une plainte auprès du Tribunal. Il n’a toutefois pas répondu au Tribunal depuis janvier 2023. Après avoir essayé plusieurs fois de communiquer avec M. Pete, le Tribunal lui a env...
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10.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 39 - 2023-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...
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11.
Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada et autres. - 2023 TCDP 41 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
le sexe
race
Résumé : La plaignante Cheryl Maloney a déposé trois plaintes selon lesquelles Morley Googoo l’a harcelée pour des motifs de distinction illicite alors qu’ils participaient au Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle...
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12.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 42 - 2023-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, il est question d’une demande de la Gendarmerie royale du Canada concernant une audience qui se tiendrait en personne à Burns Lake (Colombie-Britannique), en nov...
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13.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 46 - 2023-10-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
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14.
Davidson c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2023 TCDP 48 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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15.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2023 TCDP 49 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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16.
Davidson c. Services publics et Approvisionnement Canada - 2023 TCDP 50 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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17.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 51 - 2023-11-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
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18.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2023 TCDP 52 - 2023-11-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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19.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 53 - 2023-11-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Trois semaines avant le début de la dernière étape de l’audience dans cette affaire, le procureur général de la Colombie-Britannique (le procureur général de la C.-B.) a écrit au Tribunal. Il a demand...
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20.
Starr c. BMO Groupe financier - 2023 TCDP 54 - 2023-11-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : En avril 2018, M. Starr s’est rendu à la succursale principale de la Banque de Montréal (BMO) à Winnipeg pour demander une carte de crédit avec garantie. La banque lui a dit qu’il n’était pas admissib...