Régie de l'énergie du Québec
Informations sur la décision
Le 7 août 2014, SÉ/AQLPA transmet une correspondance à la Régie de l’énergie (la Régie) dans laquelle elle indique qu’une erreur cléricale s’est glissée dans le tableau des frais de la décision D-2014-130, lui attribuant des frais de 1 600 $ pour sa participation à la rencontre sur les dérivés financiers et que, selon elle, le tableau 1 devrait attribuer ces frais à UC tel que le mentionne le paragraphe 17 de la même décision.
Contenu de la décision
QUÉBEC RÉGIE DE L’ÉNERGIE
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D-2014-130R |
R-3837-2013 |
8 août 2014 |
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Phases 2 et 3 |
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PRÉSENTS :
Marc Turgeon
Gilles Boulianne
Françoise Gagnon
Régisseurs
Société en commandite Gaz Métro
Demanderesse
et
Intervenants dont les noms apparaissent ci-après
Rectification de la décision D-2014-130
Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
Intervenants :
Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG);
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI);
Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME);
Option consommateurs (OC);
Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ);
Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ/AQLPA);
TransCanada Energy Ltd. (TCE);
Union des consommateurs (UC);
Union des municipalités du Québec (UMQ).
1. DEMANDE DE RECTIFICATION
[1] Le 7 août 2014, SÉ/AQLPA transmet une correspondance à la Régie de l’énergie (la Régie) dans laquelle elle indique qu’une erreur cléricale s’est glissée dans le tableau des frais de la décision D-2014-130, lui attribuant des frais de 1 600 $ pour sa participation à la rencontre sur les dérivés financiers et que, selon elle, le tableau 1 devrait attribuer ces frais à UC tel que le mentionne le paragraphe 17 de la même décision.
2. RECTIFICATION
[2] Comme il s’agit d’une erreur d’écriture, la Régie rectifie comme suit le tableau 1 :
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TABLEAU 1 |
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Intervenants |
Frais réclamés ($) |
Frais accordés ($) |
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ACIG |
39 804,35 |
32 000,00 |
|
FCEI |
79 393,49 |
72 000,00 |
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FCEI - Rencontre sur les dérivés financiers |
1 839,60 |
1 839,60 |
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GRAME |
42 975,37 |
25 000,00 |
|
OC - Rencontre sur les dérivés financiers |
1 719,80 |
1 719,80 |
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ROEÉ |
38 722,37 |
15 000,00 |
|
SÉ/AQLPA |
71 848,98 |
36 000,00 |
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UC |
42 324,42 |
34 000,00 |
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UC - Rencontre sur les dérivés financiers |
1 600,00 |
1 600,00 |
|
UMQ |
54 950,50 |
38 000,00 |
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TOTAL |
375 178,88 |
257 159,40 |
[3] Pour ces motifs,
La Régie de l’énergie :
RECTIFIE le tableau 1 de sa décision D-2014-130.
Marc Turgeon
Régisseur
Gilles Boulianne
Régisseur
Françoise Gagnon
Régisseur
Représentants :
Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) représentée par Me Guy Sarault;
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI) représentée par Me André Turmel;
Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) représenté par Me Geneviève Paquet;
Option consommateurs (OC) représentée par Me Éric David;
Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) représenté par Me Franklin S. Gertler;
Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) représentée par Me Vincent Regnault et Me Hugo Sigouin-Plasse;
Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ/AQLPA) représenté par Me Dominique Neuman;
TransCanada Energy Ltd. (TCE) représentée par Me Pierre Grenier;
Union des consommateurs (UC) représentée par Me Hélène Sicard;
Union des municipalités du Québec (UMQ) représentée par Me Marc‑André LeChasseur.