QUÉBEC                                                                             RÉGIE DE L’ÉNERGIE

PRÉSENTS :

Marc Turgeon

Gilles Boulianne

Françoise Gagnon

Régisseurs

Société en commandite Gaz Métro

Demanderesse

et

Intervenants dont les noms apparaissent ci-après

Rectification de la décision D-2014-064

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1^er octobre 2013

Intervenants :

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG);

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI);

Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME);

Option consommateurs (OC);

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ);

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ/AQLPA);

TransCanada Energy Ltd. (TCE);

Union des consommateurs (UC);

Union des municipalités du Québec (UMQ).

1.            DEMANDE DE RECTIFICATION

[1]             Le 16 mai 2014, l’ACIG transmet une correspondance à la Régie de l’énergie (la Régie) dans laquelle elle indique que certains de ses propos ont été mal interprétés dans le cadre de la décision D-2014-064 (la Décision). À cet effet, elle cite les paragraphes 30 et 32 de la Décision :

« [30] La Régie a demandé aux témoins des groupes de consommateurs de se prononcer sur le principe voulant que tous les clients du Distributeur, et non seulement les clients du service de transport du Distributeur, devraient assumer le coût supplémentaire découlant des réservations de 85 000 GJ/jour à Empress de 2015 à 2020.

[…]

[32] Les témoins de l’ACIG et de la FCEI se sont déclarés en accord avec le principe. L’UC est d’accord avec le principe mais voudrait pouvoir d’abord discuter des modalités et demande à la Régie de réserver sa décision à cet égard ».

[2]             L’ACIG soutient dans sa correspondance qu’elle est en désaccord avec le principe lorsqu’il est question des clients qui détiennent eux-mêmes leur propre contrat de transport.

2.            RECTIFICATION

[3]             Comme il s’agit d’une erreur d’écriture, la Régie rectifie comme suit le paragraphe 32 de la Décision, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’énergie[1] :

« [32] Le témoin de la FCEI s’est déclaré en accord avec le principe. L’UC est d’accord avec le principe, mais voudrait pouvoir d’abord discuter des modalités et demande à la Régie de réserver sa décision à cet égard. L’ACIG est en désaccord avec le principe lorsqu’il est question des clients qui détiennent eux‑mêmes leur propre contrat de transport. ».

[4]             Pour ces motifs,

La Régie de l’énergie :

RECTIFIE le paragraphe 32 de sa décision D-2014-064.

Marc Turgeon

Régisseur

Gilles Boulianne

Régisseur

Françoise Gagnon

Régisseur

Représentants :

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) représentée par M^e Guy Sarault;

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI) représentée par M^e André Turmel et M^e Émilie Bundock;

Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) représenté par M^e Geneviève Paquet;

Option consommateurs (OC) représentée par M^e Éric David;

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) représenté par M^e Franklin S. Gertler;

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) représentée par M^e Vincent Regnault et M^e Hugo Sigouin-Plasse;

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ/AQLPA) représenté par M^e Dominique Neuman;

TransCanada Energy Ltd. (TCE) représentée par M^e Pierre Grenier;

Union des consommateurs (UC) représentée par M^e Hélène Sicard;

Union des municipalités du Québec (UMQ) représentée par M^e Marc‑André LeChasseur.