québec régie de l’énergie
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D-2013-041R |
R-3824-2012 |
23 avril 2013 |
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PRÉSENTS :
Richard Lassonde
Suzanne G. M. Kirouac
Françoise Gagnon
Régisseurs
Société en commandite Gaz Métro
Demanderesse
et
Intervenants dont les noms apparaissent ci-après
Rectification de la décision D-2013-041
Demande de Société en commandite Gaz Métro pour la réalisation d’un projet d’investissement pour l’injection de biométhane produit par la ville de Saint- Hyacinthe
Intervenants :
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI);
- Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME);
- Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (S.É./AQLPA);
- TransCanada Energy Ltd (TCE);
- Union des municipalités du Québec (UMQ).
Observateurs :
- Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER);
- Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ).
1. DEMANDE DE RECTIFICATION
[1] Le 28 mars 2013, le ROEÉ demande la rectification de la décision D-2013-041 (la Décision) en vertu de l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’énergie[1] (la Loi) au motif (i) que la Régie de l’énergie (la Régie) a omis d’indiquer à la Décision qu’il a agi à titre d’observateur et (ii) qu’il a été représenté à cette fin par Me Franklin S. Gertler.
2. RECTIFICATION
[2] Comme il s’agit manifestement d’une erreur d’écriture, la Régie rectifie les pages 3 et 28 de la Décision comme suit :
Observateurs :
- Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER);
- Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ).
Représentants :
- Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER) représentée par Me Mark Phillips;
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) représentée par Me André Turmel;
- Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) représenté par Me Geneviève Paquet;
- Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) représenté par Me Franklin S. Gertler;
- Société en commandite Gaz Métro représentée par Me Hugo Sigouin-Plasse;
- Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (S.É./AQLPA) représenté par Me Dominique Neuman;
- TransCanada Energy Ltd (TCE) représentée par Me Pierre D. Grenier;
- Union des municipalités du Québec (UMQ) représentée par Me Steve Cadrin.
Richard Lassonde
Régisseur
Suzanne G. M. Kirouac
Régisseur
Françoise Gagnon
Régisseur
Représentants :
- Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER) représentée par Me Mark Phillips.
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) représentée par Me André Turmel;
- Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) représenté par Me Geneviève Paquet;
- Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) représenté par Me Franklin S. Gertler;
- Société en commandite Gaz Métro représentée par Me Hugo Sigouin-Plasse;
- Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (S.É./AQLPA) représenté par Me Dominique Neuman;
- TransCanada Energy Ltd (TCE) représentée par Me Pierre D. Grenier;
- Union des municipalités du Québec (UMQ) représentée par Me Steve Cadrin.