Régie de l'énergie du Québec

Informations sur la décision

Résumé :

[1] La Régie de l’énergie rectifie sa décision D-2018-085 rendue le 13 juillet 2018 dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Contenu de la décision

 

QUÉBEC                                                                             RÉGIE DE L’ÉNERGIE

 

 

D-2018-085R

R-4027-2017

17 juillet 2018

 

 

 

 

 

 

PRÉSENTS :

 

Louise Rozon

Marc Turgeon

Simon Turmel

Régisseurs

 

 

Énergir, s.e.c.

Demanderesse

 

et

 

Personnes intéressées invitées aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018 dont les noms apparaissent ci-après

 

 

Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018

 

Demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance d’Énergir pour les activités de distribution



Personnes intéressées invitées aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018 :

 

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ);

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG);

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI);

Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME);

Option consommateurs (OC);

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ);

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA);

Union des consommateurs (UC);

Union des municipalités du Québec (UMQ).

 

 


1.            INTRODUCTION

 

[1]              La Régie de l’énergie rectifie sa décision D-2018-085 rendue le 13 juillet 2018 dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’énergie[1].

 

 

 

2.            RECTIFICATION

 

[2]              La Régie rectifie la liste des personnes intéressées invitées à participer aux séances de travail pour y inclure l’UC. Elle rectifie également le tableau du paragraphe 10 de sa décision D‑2018-085 afin d’y ajouter la demande de paiement de frais de l’UC comme suit :

« 

                                                                                                                                             ».

[3]              Conséquemment, la Régie rectifie le dispositif de la décision D-2018‑085 afin qu’il se lise ainsi :

« ORDONNE à Énergir de payer à l’ACEFQ, à la FCEI, au GRAME, à OC, au ROEÉ, à SÉ‑AQLPA, à l’UC et à l’UMQ les frais indiqués à la section 2, dans les 30 jours de la présente décision ».

 

[4]              Pour ces motifs,

 

La Régie de l’énergie :

 

RECTIFIE le tableau du paragraphe 10 de sa décision D-2018-085 afin d’y ajouter la demande de paiement de frais de l’UC;

 

RECTIFIE le dispositif de la décision D-2018-085, afin qu’il se lise tel que cité au paragraphe 3 de la présente décision.

 

 

 

 

Louise Rozon

Régisseur

 

 

 

 

 

Marc Turgeon

Régisseur

 

 

 

 

 

Simon Turmel

Régisseur


Représentants :

 

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ) représentée par MDenis Falardeau;

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) représentée par MGuy Sarault;

Énergir, s.e.c. représentée par Me Hugo Sigouin-Plasse;

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI) représentée par Me Pierre-Olivier Charlebois;

Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) représenté par Me Geneviève Paquet;

Option consommateurs (OC) représentée par Me Éric McDevitt David;

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) représenté par Me Franklin S. Gertler;

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) représenté par Me Dominique Neuman;

Union des municipalités du Québec (UMQ) représentée par Me Catherine Rousseau.

 



[1]        RLRQ, c. R-6.01.

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