Régie de l'énergie du Québec
Informations sur la décision
[1] La Régie de l’énergie rectifie sa décision D-2018-085 rendue le 13 juillet 2018 dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’énergie
Contenu de la décision
QUÉBEC RÉGIE DE L’ÉNERGIE
D-2018-085R |
R-4027-2017 |
17 juillet 2018 |
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PRÉSENTS :
Louise Rozon
Marc Turgeon
Simon Turmel
Régisseurs
Énergir, s.e.c.
Demanderesse
et
Personnes intéressées invitées aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018 dont les noms apparaissent ci-après
Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018
Demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance d’Énergir pour les activités de distribution
Personnes intéressées invitées aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018 :
Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ);
Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG);
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI);
Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME);
Option consommateurs (OC);
Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ);
Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA);
Union des consommateurs (UC);
Union des municipalités du Québec (UMQ).
1. INTRODUCTION
[1] La Régie de l’énergie rectifie sa décision D-2018-085 rendue le 13 juillet 2018 dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’énergie[1].
2. RECTIFICATION
[2] La Régie rectifie la liste des personnes intéressées invitées à participer aux séances de travail pour y inclure l’UC. Elle rectifie également le tableau du paragraphe 10 de sa décision D‑2018-085 afin d’y ajouter la demande de paiement de frais de l’UC comme suit :
«
».
[3] Conséquemment, la Régie rectifie le dispositif de la décision D-2018‑085 afin qu’il se lise ainsi :
« ORDONNE à Énergir de payer à l’ACEFQ, à la FCEI, au GRAME, à OC, au ROEÉ, à SÉ‑AQLPA, à l’UC et à l’UMQ les frais indiqués à la section 2, dans les 30 jours de la présente décision ».
[4] Pour ces motifs,
La Régie de l’énergie :
RECTIFIE le tableau du paragraphe 10 de sa décision D-2018-085 afin d’y ajouter la demande de paiement de frais de l’UC;
RECTIFIE le dispositif de la décision D-2018-085, afin qu’il se lise tel que cité au paragraphe 3 de la présente décision.
Louise Rozon
Régisseur
Marc Turgeon
Régisseur
Simon Turmel
Régisseur
Représentants :
Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ) représentée par Me Denis Falardeau;
Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) représentée par Me Guy Sarault;
Énergir, s.e.c. représentée par Me Hugo Sigouin-Plasse;
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI) représentée par Me Pierre-Olivier Charlebois;
Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) représenté par Me Geneviève Paquet;
Option consommateurs (OC) représentée par Me Éric McDevitt David;
Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) représenté par Me Franklin S. Gertler;
Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) représenté par Me Dominique Neuman;
Union des municipalités du Québec (UMQ) représentée par Me Catherine Rousseau.