QUÉBEC                                                             RÉGIE DE L’ÉNERGIE

PRÉSENTS :

Marc Turgeon

Lise Duquette

Nicolas Roy

Régisseurs

Intragaz, société en commandite

Demanderesse

Décision sur les demandes d’intervention

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

Personnes intéressées :

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG);

Énergir, s.e.c. (Énergir);

Stratégies énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA).

1.            DEMANDE

[1]              Le 22 mars 2018, Intragaz, société en commandite (Intragaz) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation relative à un projet d’investissement visant à accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac (la Demande). Cette demande découle d’une ordonnance rendue par la Régie dans la décision D‑2013‑081[1], exigeant qu’Intragaz dépose une demande d’autorisation préalable pour tout projet d’investissement excédant 2,5 M$.

[2]              Le 7 mai 2018, la Régie rend sa décision D-2018-050[2] par laquelle, notamment, elle fixe le calendrier préliminaire du dossier, dont la date de dépôt des demandes d’intervention.

[3]              Le 24 mai 2018, l’ACIG et SÉ-AQLPA déposent chacun une demande d’intervention ainsi qu’un budget de participation. Pour sa part, Énergir dépose le même jour sa demande d’intervention.

[4]              Le 29 mai 2018, Intragaz émet des commentaires sur les demandes d’intervention.

[5]              La présente décision traite des demandes d’intervention de l’ACIG, Énergir et SÉ/AQLPA.

2.            Demandes d’intervention et budgets de participation

[6]              La Régie rappelle que pour obtenir le statut d’intervenant, une personne intéressée doit, conformément aux articles 5, 6 et 8 du Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie^[3] et à la satisfaction de la Régie, démontrer son intérêt à participer, sa représentativité et l’objectif qu’elle vise par son intervention. Dans son appréciation de la demande d’intervention, la Régie tient compte du lien entre les conclusions recherchées et l’intérêt de la personne intéressée. La demande d’intervention doit ainsi démontrer la pertinence de l’apport de la personne intéressée à l’étude du dossier, eu égard à son champ de compétence.

[7]              Dans le cadre du présent dossier, la Régie considère satisfaisante les demandes d’intervention et accorde le statut d’intervenant à l’ACIG, Énergir et SÉ-AQLPA.

[8]              En ce qui a trait aux budgets de participations, La Régie constate que l’ACIG et SÉ-AQLPA ont préparé des budgets de participation qui se composent principalement de la prise de connaissance du dossier et de la préparation à la rencontre préparatoire. Ces intervenants mentionnent qu’ils pourront compléter leur budget lorsque la Régie aura décidé du traitement procédural complet du dossier. La Régie prend note de ces commentaires et précisera les modalités à cet égard dans sa décision procédurale qui suivra la rencontre préparatoire.

[9]              La Régie rappelle que, par sa décision D-2018-050, elle a convoqué une rencontre préparatoire. Celle-ci aura lieu le 11 juin 2018, à 9 h, dans ses bureaux de Montréal, à la salle Krieghoff. L’ordre du jour de cette rencontre sera transmis prochainement.

[10]          À la suite de la rencontre préparatoire, la Régie précisera les enjeux et établira un calendrier d’examen de la Demande.

[11]          Pour ces motifs,

La Régie de l’énergie :

ACCORDE le statut d’intervenant à l’ACIG, Énergir et SÉ-AQLPA.

Marc Turgeon

Régisseur

Lise Duquette

Régisseur

Nicolas Roy

Régisseur

Représentants :

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) représentée par M^e Guy Sarault;

Énergir, s.e.c. (Énergir) représentée par M^e Vincent Locas;

Intragaz, société en commandite (Intragaz) représentée par M^e Louise Tremblay;

Stratégies énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) représenté par M^e Dominique Neuman.