QUÉBEC                                                             RÉGIE DE L’ÉNERGIE

 

 

 

D-2018-050	R-4034-2018	7 mai 2018

 

 

PRÉSENTS :

 

Marc Turgeon

Lise Duquette

Nicolas Roy

Régisseurs

 

 

 

 

Intragaz, société en commandite

Demanderesse

 

 

 

Décision procédurale – Avis public

 

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

 

1.            DEMANDE

 

[1]              Le 22 mars 2018, Intragaz, société en commandite (Intragaz) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation relative à un projet d’investissement visant à accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac (la Demande). Cette demande découle d’une ordonnance rendue dans la décision D-2013-081[1] exigeant qu’Intragaz dépose une demande d’autorisation préalable pour tout projet d’investissement excédant 2,5 M$.

 

[2]              La Demande ainsi que les documents afférents sont disponibles sur le site internet de la Régie[2].

 

 

 

2.            PROCÉDURE

 

[3]              La Régie juge opportun de procéder à l’étude de la Demande par la tenue d’une audience.

 

[4]              Avant de déterminer le traitement procédural pour l’examen du dossier, la Régie juge nécessaire d’entendre Intragaz et les intervenants qui seront reconnus, afin de clarifier, dans le cadre d’une rencontre préparatoire notamment, les questions suivantes :

 

•        lien et traitement de la Demande en fonction des motifs et des préoccupations soulevés à la décision D-2014-053[3];

•        établissement des besoins d’Énergir, s.e.c. (Énergir) en matière d’emmagasinage nécessitant les investissements requis par Intragaz au présent dossier;

•        opportunité de suspendre l’étude de la Demande dans la mesure où les besoins en entreposage découlant du Plan d’approvisionnement 2019-2022 d’Énergir font présentement l’objet d’un processus d’examen complet et doivent être approuvés dans le dossier R‑4018‑2017 Phase 2;

•        traitement des enjeux;

•        échéancier de la Demande.

 

 

2.1             avis public

 

[5]              La Régie ordonne à Intragaz de publier l’avis joint à la présente décision le 12 mai 2018 dans les quotidiens suivants : Le Devoir, Le Nouvelliste, Le Soleil et The Gazette. Elle lui ordonne également d’afficher, dans les meilleurs délais, cet avis sur son site internet.

 

 

2.2             demandeS d’intervention ET BUDGETS DE PARTICIPATION

 

[6]              Toute personne intéressée à participer à l’audience doit être reconnue comme intervenant. La demande d’intervention doit être transmise à la Régie et à Intragaz au plus tard le 24 mai 2018, à 12 h et doit contenir toutes les informations exigées au Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie^[4] (le Règlement), dont le texte est accessible sur le site internet de la Régie.

 

[7]              Ainsi, toute personne intéressée doit notamment indiquer la nature de son intérêt, les motifs à l’appui de son intervention, les enjeux sur lesquels elle désire intervenir, les conclusions qu’elle recherche ainsi que la manière dont elle entend faire valoir sa position, incluant si elle désire faire entendre des témoins, notamment des témoins experts.

 

[8]              Toute personne intéressée qui prévoit présenter à la Régie une demande de paiement de frais doit joindre à sa demande d’intervention un budget de participation préparé conformément aux dispositions du Guide de paiement des frais 2012^[5].

 

[9]              Tout commentaire d’Intragaz sur les demandes de statut d’intervenant devra être déposé à la Régie au plus tard le 29 mai 2018, à 12 h. Toute réplique d’une personne intéressée visée par une telle contestation devra être produite au plus tard le 31 mai 2018, à 12 h.

 

[10]          Conformément à l’article 21 du Règlement, une personne intéressée qui ne désire pas participer activement au dossier peut toutefois déposer, auprès de la Régie, des observations écrites à une date qui sera fixée ultérieurement par la Régie.

 

 

2.3             Calendrier

 

[11]          La Régie établit comme suit l’échéancier découlant de la présente décision :

 

 

[12]          Pour ces motifs,

 

La Régie de l’énergie :

 

FIXE la tenue d’une rencontre préparatoire le 11 juin 2018;

 

ORDONNE à Intragaz de faire publier l’avis ci-joint le 12 mai 2018 dans les quotidiens Le Devoir, Le Nouvelliste, Le Soleil et The Gazette et d’afficher, dans les meilleurs délais, cet avis sur son site internet;

FIXE le calendrier prévu à la section 2.3 de la présente décision;

 

DONNE les instructions suivantes à Intragaz et aux personnes intéressées :

 

•           déposer leur documentation écrite par le biais du Système de dépôt électronique de la Régie, conformément aux prescriptions y afférentes,

•           transmettre leur documentation écrite en 15 copies au Secrétariat de la Régie,

•           transmettre leurs données chiffrées en format Excel.

 

 

 

 

 

Marc Turgeon

Régisseur

 

 

 

 

 

Lise Duquette

Régisseur

 

 

 

 

 

Nicolas Roy

Régisseur

 

Intragaz représentée par M^e Louise Tremblay.

 

 

AVIS PUBLIC

Régie de l’énergie

 

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans

le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

(Dossier R-4034-2018)

 

 

La Régie de l’énergie (la Régie) tiendra une audience pour étudier la demande d’autorisation d’Intragaz, société en commandite (Intragaz) relative à un projet d’investissement visant à accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac. La demande d’Intragaz ainsi que les documents afférents sont disponibles sur le site internet de la Régie à http://www. regie-energie.qc.ca.

 

La Demande

 

Intragaz demande à la Régie d’autoriser un projet d’investissement visant à accroître le volume maximal de retrait quotidien de 1 200 10³m³ à 1 600 10³m³ et le volume utile contractuel de 22,7 10⁶m³ à 36,6 10⁶m³ au site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac (le Projet). Les coûts du Projet sont évalués à 10,584 M$.

 

Les demandes d’intervention

 

Conformément à la décision D-2018-050, toute personne intéressée désirant participer à l’audience doit être reconnue comme intervenant. Toute demande d’intervention doit être transmise à la Régie et à Intragaz au plus tard le 24 mai 2018, à 12 h et doit contenir toutes les informations mentionnées dans cette décision procédurale et celles exigées au Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie, dont le texte est accessible sur le site internet de la Régie.

 

Intragaz pourra commenter les demandes d’intervention au plus tard le 29 mai 2018, à 12 h. Le dépôt des répliques aux commentaires sur les demandes d’intervention est attendu au plus tard le 31 mai 2018, à 12 h.

 

Pour toute information, il est possible de communiquer avec la Régie par téléphone, par télécopieur ou par courriel.

 

Le Secrétaire

Régie de l’énergie

800, rue du Square-Victoria, bureau 2.55

Montréal (Québec) H4Z 1A2

Téléphone : 514 873-2452 ou sans frais 1 888 873-2452

Télécopieur : 514 873-2070

Courriel : greffe@regie-energie.qc.ca