QUÉBEC                                                             RÉGIE DE L’ÉNERGIE

PRÉSENTES :

                                                  Louise Rozon

                                                  Louise Pelletier

                                                  Françoise Gagnon

Régisseurs

Gazifère Inc.

Demanderesse

et

Intervenants dont les noms apparaissent ci-après

Rectification de la décision D-2017-133 rendue dans le dossier R-4003-2017

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1^er janvier 2018

Intervenants :

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO);

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG);

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI);

Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME);

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA).

1.       Introduction

[1]              La Régie de l’énergie (la Régie) rectifie sa décision D-2017-133 rendue le 13 décembre 2017 (la Décision) dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’énergie[1].

[2]              Au paragraphe 60 de la Décision, un caractère a été omis dans la formule de l’indicateur.

[3]              En conséquence, la Régie rectifie la formule de l’indicateur par la présente décision.

2.       Rectification

[4]              Au paragraphe 60 de la Décision, la Régie rectifie la formule de l’indicateur par ce qui suit :

Indicateur = dépenses d’exploitation (sans compte de frais reportés) autorisées lors de l’année_t-1 * (1 + (facteur d’inflation + 0,75 * facteur de croissance))

[5]              Pour ces motifs,

La Régie de l’énergie :

RECTIFIE le paragraphe 60 de la décision D‑2017‑133, comme indiqué dans la présente décision.

Louise Rozon

Régisseur

Louise Pelletier

Régisseur

Françoise Gagnon

Régisseur

Représentants :

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) représentée par M^e Steve Cadrin et M^e Caroline Charron;

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) représentée par M^e Guy Sarault;

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI) représentée par M^e Pierre-Olivier Charlebois et M^e Jean-Philippe Therriault;

Gazifère Inc. (Gazifère) représentée par M^e Louise Tremblay et M^e Adina Georgescu;

Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) représenté par M^e Geneviève Paquet;

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) représenté par M^e Dominique Neuman.