Régie de l'énergie du Québec

Informations sur la décision

Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Régulateur Régie de l'énergie du Québec
Date 2017-06-22
Numéro de dossier D 2017-063, R-3867-2013
Décideurs Laurent Pilotto; Louise Pelletier; Marc Turgeon
Type de document Décision
Résumé :

[1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro.

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