Régie de l'énergie du Québec
Informations sur la décision
Résumé :
Le 27 mars 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie1 (la Loi) et de l’article 1(1) du Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie2 (le Règlement), une demande afin d’obtenir l’autorisation requise de la Régie pour prolonger son réseau de distribution dans le Parc industriel de Beauharnois afin de desservir l’agrandissement du parc et ainsi permettre l’accès au gaz naturel à de futurs clients (le Projet).
Contenu de la décision
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