QUÉBEC                                                                             RÉGIE DE L’ÉNERGIE

PRÉSENTS :

Marc Turgeon

Diane Jean

Louise Pelletier

Régisseurs

Association des consommateurs industriels de gaz

et

Société en commandite Gaz Métro

Demanderesses en révision

et

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Personne intéressée

Décision procédurale sur la demande d’intervention et le calendrier de traitement

Demandes de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R‑3871-2013 (rapport annuel 2012-2013 de Société en commandite Gaz Métro)

1.            Introduction

[1]             Le 22 octobre 2014, l’Association des consommateurs industriels de gaz (l’ACIG) dépose à la Régie de l’énergie[1] (la Régie) une demande de révision de la décision D‑2014‑165 rendue dans le cadre du dossier du rapport annuel 2012-2013 de Société en commandite Gaz Métro[2] (Gaz Métro).

[2]             Le 24 octobre 2014, Gaz Métro dépose à la Régie une demande de révision[3] portant sur la même décision.

[3]             Dans sa lettre procédurale du 31 octobre 2014[4], la Régie décide de convoquer une audience conjointe dans les deux dossiers en révision. Cette audience est fixée aux 26 et 27 janvier 2015 et, au besoin, au 28 janvier 2015.

[4]             La Régie demande au Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ), seule personne intéressée à avoir participé au dossier R-3871-2013, de déposer une comparution s’il compte intervenir aux dossiers en révision. Elle invite également les intervenants reconnus dans le dossier tarifaire R-3809-2012 à déposer, le cas échéant, une demande d’intervention.

[5]             Le 12 novembre 2014, le ROEÉ informe la Régie qu’il ne participera pas aux dossiers en révision.

[6]             À cette même date, la Régie reçoit une demande de participation de Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ‑AQLPA). L’intéressé indique, notamment, qu’il est dans l’intérêt public, tout comme dans l’intérêt de la Régie et de tous les participants, que soit clarifié le cadre exact de ce qui peut ou non être traité lors de l’examen d’un rapport annuel. Cette demande d’intervention n’est pas contestée par l’ACIG ou Gaz Métro.

[7]             La Régie juge que SÉ-AQLPA a un intérêt suffisant et, en conséquence, lui accorde le statut d’intervenant.

[8]             En vue de l’audience qui se tiendra à compter de 9 h 30 le 26 janvier 2015, la Régie fixe l’échéancier suivant :

•           dépôt du plan d’argumentation et des autorités de l’ACIG et de Gaz Métro au plus tard le 12 janvier 2015 à 12 h;

•           dépôt du plan d’argumentation et des autorités de SÉ-AQLPA au plus tard le 19 janvier 2015 à 12 h.

[9]             Pour ces motifs,

La Régie de l’énergie :

ACCORDE le statut d’intervenant à SÉ-AQLPA;

FIXE l’échéancier pour le dépôt à la Régie des plans d’argumentation et des autorités, tel qu’indiqué au paragraphe 8 de la présente décision.

Marc Turgeon

Régisseur

Diane Jean

Régisseur

Louise Pelletier

Régisseur

Représentants :

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) représentée par M^e Guy Sarault;

Société en commandite Gaz Métro représentée par M^e Éric Dunberry,  M^e Marie‑Christine Hivon et M^e Hugo Sigouin-Plasse;

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) représenté par M^e Dominique Neuman.