Régie de l'énergie du Québec
Informations sur la décision
[1] La Régie de l’énergie (la Régie) rectifie sa décision D-2014-201 rendue le 1er décembre 2014 (la Décision) dans le présent dossier pour y corriger des erreurs d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’Énergie .
Contenu de la décision
QUÉBEC RÉGIE DE L’ÉNERGIE
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D-2014-201R |
R-3879-2014 |
5 décembre 2014 |
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Phase 2 |
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PRÉSENTS :
Gilles Boulianne
Louise Rozon
Pierre Méthé
Régisseurs
Société en commandite Gaz Métro
Demanderesse
et
Intervenants dont les noms apparaissent ci-après
Rectification de la décision D-2014-201
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
Intervenants :
Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG);
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI);
Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME);
Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ);
Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA);
TransCanada Energy Ltd. (TCE);
Union des consommateurs (UC);
Union des municipalités du Québec (UMQ).
1. INTRODUCTION
[1] La Régie de l’énergie (la Régie) rectifie sa décision D-2014-201 rendue le 1er décembre 2014 (la Décision) dans le présent dossier pour y corriger des erreurs d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’Énergie[1].
2. rectificatioN
[2] Des erreurs d’écriture se sont glissées aux paragraphes 295 et 298 de la Décision.
[3] Le paragraphe 295 se lit comme suit :
« [295] Ce programme, doté d’un budget de l’ordre de 100 k$, dont seulement 18 k$ sont versés en aides financières, a rejoint 14 participants au cours des cinq premiers mois de 2014. Il présente une rentabilité (TCTR) négative supérieure à 90 k$ et le test du participant (TP) est également négatif38 ».
Il devrait plutôt se lire comme suit :
« [295] Ce programme, doté d’un budget de l’ordre de 68k$, dont 32 k$ sont versés en aides financières, a rejoint 14 participants au cours des cinq premiers mois de 2014. Il présente une rentabilité (TCTR) négative de 12 k$ mais le test du participant (TP) est positif38 ».
[4] Les notes de bas de page 38 et 39 se lisent comme suit :
« 38 Pièce B-0053, p. 42.
39 Pièce B-0053, p. 43 ».
Elles devraient plutôt se lire comme suit :
« 38 Pièce B-0241, p. 40.
39 Pièce B-0241, p. 41 ».
[5] Le paragraphe 298 se lit comme suit :
« [298] La Régie constate que tous les indicateurs économiques de ce programme sont négatifs, y compris le TP. De plus, elle constate que ce programme bénéficie de programmes d’aide à la rénovation des gouvernements41. Il y a donc lieu de se demander, entre autres, si la baisse du nombre de participants n’est pas attribuable à une augmentation du nombre de bénévoles plutôt qu’à un manque d’intérêt de la clientèle envers cette mesure ».
Il devrait plutôt se lire comme suit :
« [298] La Régie constate que tous les indicateurs économiques de ce programme sont négatifs, alors que le TP est positif. De plus, elle constate que ce programme bénéficie de programmes d’aide à la rénovation des gouvernements41. Il y a donc lieu de se demander, entre autres, si la baisse du nombre de participants n’est pas attribuable à une augmentation du nombre de bénévoles plutôt qu’à un manque d’intérêt de la clientèle envers cette mesure ».
[6] Pour ces motifs,
La Régie de l’énergie :
RECTIFIE les paragraphes 295 et 298, ainsi que les notes de bas de page 38 et 39 de sa décision D‑2014‑201.
Gilles Boulianne
Régisseur
Louise Rozon
Régisseur
Pierre Méthé
Régisseur
Représentants :
Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) représentée par Me Guy Sarault;
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI) représentée par Me André Turmel;
Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) représenté par Me Geneviève Paquet;
Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) représenté par Me Franklin S. Gertler;
Société en commandite Gaz Métro représentée par Me Vincent Regnault;
Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) représenté par Me Dominique Neuman;
TransCanada Energy Ltd. (TCE) représentée par Me Pierre D. Grenier;
Union des consommateurs (UC) représentée par Me Hélène Sicard;
Union des municipalités du Québec (UMQ) représentée par Me Marc-André LeChasseur.