177 résultat(s)
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-05-30
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification de...
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152.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-06-29
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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153.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-07-05
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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154.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-07-05
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 19 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) présente son rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2016 (Rapport annuel 2016) au pers...
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155.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-09-01
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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156.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-09-07
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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157.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-09-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 22 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1) (5°), 75 et 159 de la Loi sur la Régie d...
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158.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-09-26
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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159.
Société en commandite Gaz Métro et - Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2013-05-16
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
160.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG); - 2015-11-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 19 décembre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’examen de son rapport annuel pour l’exercice financier t...
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161.
Société en commandite Gaz Métro et Association québécoise du propane (AQP) - 2016-03-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 23 décembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un pr...
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162.
Société en commandite Gaz Métro et Association québécoise du propane (AQP) - 2016-04-14
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 23 décembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un pr...
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163.
Société en commandite Gaz Métro et Centre local de développement de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse; - 2015-12-10
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 27 août 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un projet...
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164.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante - 2013-08-30
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
165.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante - 2013-10-02
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
166.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - 2013-03-20
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
167.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - 2013-04-23
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
168.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - 2013-04-26
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
169.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - 2014-12-04
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 18 décembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’examen de son rapport annuel pour l’exercice financier t...
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170.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - 2017-03-22
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 20 janvier 2017, la Société en commandite Gaz Métro (SCGM ou Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision (la Demande) de la décision D 2016 191 (la Décision) re...
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171.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI) - 2013-01-17
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
172.
Société en commandite Gaz Métro et Regroupement des organismes environnementaux en énergie - 2014-03-03
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 18 décembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5), 75 et 159 de la Loi sur la Régie de l’énerg...
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173.
Société en commandite Gaz Métro et Regroupement des organismes environnementaux en énergie - 2014-09-24
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 18 décembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) sa demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier termin...
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174.
Société en commandite Gaz Métro et Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - 2013-05-17
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
175.
Société en commandite Gaz Métro et Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - 2015-10-20
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 28 août 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 32 (3.1°) de la Loi sur la Régie de l’énergie (la ...