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26.Résumé : [1] Le 3 septembre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’éne...
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27.Résumé : Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73 al. 1, par. 1°, de la Loi sur la Régie d...
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28.Résumé : Le 27 mars 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie1 (la Lo...
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29.Résumé : Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modification d...
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30.Résumé : [1] Le 30 juin 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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31.Résumé : [1] Le 21 janvier 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser les pro...
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32.Résumé : [1] Le 19 décembre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) sa demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier termi...
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33.Résumé : [1] Le 30 juillet 2015, la Régie de l’énergie (la Régie) rend la décision D-2015-125 dans le cadre du dossier de l’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distribu...
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34.Résumé : [1] Le 4 septembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande (la Demande) afin d’obtenir l’autorisation requise pour ré...
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35.Résumé : [1] Le 11 décembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (2º) et (2.1°) et 72 de la Loi sur la Régie ...
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36.Résumé : [1] Le 3 septembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation pour procéder à l’acquisition de conduites de P...
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37.Résumé : [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de s...
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38.Résumé : [1] Le 16 novembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande (la Demande) afin d’obtenir l’autorisation requise pour ré...
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39.Résumé : [1] Le 4 septembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande (la Demande) en vertu de l’article 73 (1)(1o) de la Loi su...
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40.Résumé : [1] Le 3 septembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation pour réaliser l’acquisition de conduites de Société en command...
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41.Résumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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42.Résumé : [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de...
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43.Résumé : [1] Le 20 janvier 2017, Société en commandite Gaz Métro (SCGM ou Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de la décision D 2016 191 (la Décision) rendue dans le dos...
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44.Résumé : [1] Le 7 juillet 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz...
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45.Résumé : [1] Le 21 mars 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour la réalisation d’u...
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46.Résumé : [1] Le 7 juillet 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz...
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Société en commandite Gaz Métro c Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-04-01
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 16 novembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande (la Demande) afin d’obtenir l’autorisation requise pour r...
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48.Résumé : [1] Le 1er novembre 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-07-30
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 10 avril 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-09-14
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...