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Régie de l'énergie du Québec
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1.
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)
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2014-01-06
Régie de l'énergie du Québec
-
Décision
Résumé :
[1] Le 4 juillet 2014, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (le Ministre) transmet à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 42 de la Loi sur la Régie de l’énergie (l...