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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-07-24
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-09-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Gazifère inc. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-02-02
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Gazifère inc. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-03-10
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie1 (la Loi), de l’...
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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-12-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-06-08
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-01-17
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
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Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-05-02
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
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Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-05-16
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
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Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-07-12
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
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Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-08-09
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
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Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-08-27
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
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Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-09-06
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
66.
Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-09-23
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
67.
Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-12-03
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
68.
Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2013-12-16
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
69.
Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2014-07-03
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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Gazifère Inc et Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ/AQLPA) - 2013-07-11
Régie de l'énergie du Québec - Décision -
71.
Gazifère Inc et Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ/AQLPA) - 2013-07-12
Régie de l'énergie du Québec - Décision