71 résultat(s)
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Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-03-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-03-20
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 juillet 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande en révision de certaines conclusions de la décision procédu...
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Gazière Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-05-24
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazière Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-06-19
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énerg...
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Gazière Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-09-06
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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6.Résumé : Le 3 octobre 2013, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5°) et 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’énergie (la Loi)...
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7.Résumé : Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la m...
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8.Résumé : Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la ...
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9.Résumé : Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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10.Résumé : [1] Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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11.Résumé : Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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12.Résumé : [1] Le 26 février 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un projet de déplacement d...
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13.Résumé : [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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14.Résumé : [1] Le 15 juin 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’extension de son réseau de ...
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15.Résumé : [1] Le 30 juin 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’extension de son réseau de ...
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16.Résumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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17.Résumé : [1] Le 9 mai 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation à l’égard d’un projet d’extension de son réseau. Le Projet Le Platea...
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18.Résumé : Le 8 mars 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie ...
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19.Résumé : Le 15 décembre 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation afin de réaliser un projet d’investissement visant la reconstructi...
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20.Résumé : [1] Le 1er mai 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation (la Demande) à l’égard d’un projet d’investissement (le Projet) po...
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21.Résumé :
[1] Le 1er juin 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation (la Demande) à l’égard d’un projet de reconfiguration (le Projet...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2014-12-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère inc. et Association coopérative d'économie familiale de l'Outaouais (ACEFO) - 2016-07-21
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Gazifère inc. et Association coopérative d'économie familiale de l'Outaouais (ACEFO) - 2016-11-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère inc. et Association coopérative d'économie familiale de l'Outaouais (ACEFO) - 2017-03-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...