28 résultat(s)
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1.Résumé : Le 7 juillet 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à ...
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2.Résumé : Le 21 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande concernant les stratégies de conformité et les modifications comptables réglemen...
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3.Résumé : [1] Le 15 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’énergie (la Loi) et ...
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4.Résumé : [1] Le 13 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement, éval...
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Énergir, s.e.c. et Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEF de Québec) - 2018-05-08
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé :
Le 7 juillet 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à...
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Énergir, s.e.c. et Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ) - 2018-07-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur), dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance p...
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7.
Énergir, s.e.c. et Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ) - 2018-07-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] La Régie de l’énergie rectifie sa décision D-2018-085 rendue le 13 juillet 2018 dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-12-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 1er novembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions...
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9.
Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-01-31
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et sa structure ...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-03-07
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 20 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1) (5°), 75 et 159 de la Loi sur la Régie de l’énergie[1] (la Lo...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-03-27
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 22 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation de...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-03-27
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 1er novembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de ...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-04-05
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 1er novembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modification des Conditions...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-04-06
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et sa structure ...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-04-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 20 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1) (5°), 75 et 159 de la Loi sur la Régie de l’énergie (la Loi),...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-04-30
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 1er novembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modification des Condit...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-05-28
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et sa structure ...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-05-31
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 1er novembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modification des Conditions...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-06-14
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-06-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-07-25
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 20 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1) (5°), 75 et 159 de la Loi sur la Régie de l’énergie (la L...
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22.
Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-07-31
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 9 juillet 2018, la Régie rend sa décision D-2018-080 dans laquelle elle se prononce sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau d’Énergir et sur les diff...
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Énergir, s.e.c.et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-07-09
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et sa struct...
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24.Résumé : [1] Le 17 août 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser u...
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25.Résumé : [1] Le 28 novembre 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un pro...