Régie de l'énergie du Québec
- Décision
[ Anglais ]
Résumé :
The Régie de l’énergie (the “Régie”), in order to assemble all the information required to draft this Advice concerning the natural gas supply and transmission capacity needed to meet natural gas dema...
Résumé :
[1] Le 13 juillet 2018, l’Association des consommateurs industriels de gaz (l’ACIG) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de la décision D 2018 069 rendue dans le dossier ...
Résumé :
Le 20 décembre 2013, l’Association des consommateurs industriels de gaz (la demanderesse en révision, ou l’ACIG) dépose à la Régie, en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie (la Lo...
Résumé :
[1] Le 22 octobre 2014, l’Association des consommateurs industriels de gaz (l’ACIG) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de la décision D 2014 165 rendue dans le cadre du...
Résumé :
[1] Le 22 octobre 2014, l’Association des consommateurs industriels de gaz (l’ACIG) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de la décision D 2014 165 (la Décision) rendue da...
Résumé :
[1] Le 22 octobre 2014, l’ACIG dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision (dossier R-3911-2014) de la décision D 2014 165 (la Décision) rendue dans le cadre du dossier du rappo...
Résumé :
Afin de disposer de toutes les informations nécessaires à la rédaction du présent avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz...