43 résultat(s)
-
1.
Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-07-31
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 9 juillet 2018, la Régie rend sa décision D-2018-080 dans laquelle elle se prononce sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau d’Énergir et sur les diff...
-
2.
Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-07-25
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 20 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1) (5°), 75 et 159 de la Loi sur la Régie de l’énergie (la L...
-
3.Résumé :
[1] Le 1er juin 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation (la Demande) à l’égard d’un projet de reconfiguration (le Projet...
-
4.
Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) et Énergir - 2018-07-23
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 13 juillet 2018, l’Association des consommateurs industriels de gaz (l’ACIG) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de la décision D 2018 069 rendue dans le dossier ...
-
5.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-07-20
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 8 mars 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’éner...
-
6.
Énergir, s.e.c. et Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ) - 2018-07-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] La Régie de l’énergie rectifie sa décision D-2018-085 rendue le 13 juillet 2018 dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi sur la Régie de...
-
7.
Énergir, s.e.c. et Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ) - 2018-07-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur), dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance p...
-
8.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-07-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
-
9.Résumé : [1] Le 1er mai 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation (la Demande) à l’égard d’un projet d’investissement (le Projet) po...
-
10.
Énergir, s.e.c.et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-07-09
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et sa struct...
-
11.
Intragaz et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-07-05
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 22 mars 2018, Intragaz, société en commandite (Intragaz) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation relative à un projet d’investissement visant à accroître la capacit...
-
12.Résumé : [1] Le 13 décembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement, éval...
-
13.
Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-06-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
-
14.
Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-06-14
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
-
15.Résumé : [1] Le 28 novembre 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un pro...
-
16.
Énergir et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-06-11
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 1er novembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modification des Condit...
-
17.
Intragaz, société en commandite et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-06-04
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 22 mars 2018, Intragaz, société en commandite (Intragaz) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation relative à un projet d’investissement visant à accroître la capacit...
-
18.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-06-01
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 8 mars 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’éner...
-
19.
Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-05-31
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 1er novembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modification des Conditions...
-
20.
Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-05-28
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et sa structure ...
-
21.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-05-25
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
-
22.
Énergir, s.e.c. et Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEF de Québec) - 2018-05-08
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé :
Le 7 juillet 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à...
-
23.Résumé : Le 22 mars 2018, Intragaz, société en commandite (Intragaz) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation relative à un projet d’investissement visant à accroître la capacité du...
-
24.
Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2018-04-30
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 1er novembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modification des Condit...
-
25.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-04-26
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 8 mars 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie ...