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1.Résumé : [1] Le 17 août 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser u...
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Énergir, s.e.c. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-12-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 1er novembre 2017, Énergir, s.e.c. (Énergir ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-12-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Société en commandite Énergir et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-12-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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5.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-11-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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6.Résumé : [1] Le 1er novembre 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions ...
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7.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-09-26
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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8.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-09-15
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-09-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 22 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1) (5°), 75 et 159 de la Loi sur la Régie d...
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10.Résumé : [1] Le 7 juillet 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz...
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11.Résumé : [1] Le 21 mars 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour la réalisation d’u...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-09-07
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Gazière Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-09-06
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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14.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-09-01
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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15.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-07-28
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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16.Résumé : [1] Le 7 juillet 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz...
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17.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-07-19
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 16 décembre 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1o), (5o), 32, 34, 48 et 49 (4°) de la Loi sur la Régie de l’é...
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18.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-07-05
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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19.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-07-05
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 19 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) présente son rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2016 (Rapport annuel 2016) au pers...
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20.Résumé : [1] Le 9 mai 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation à l’égard d’un projet d’extension de son réseau. Le Projet Le Platea...
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21.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-06-29
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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22.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-06-22
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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Gazière Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-06-19
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énerg...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-05-30
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification de...
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25.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-05-26
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...