43 résultat(s)
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-12-23
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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2.Résumé : [1] Le 11 décembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (2º) et (2.1°) et 72 de la Loi sur la Régie ...
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Société en commandite Gaz Métro et Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - 2015-12-21
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 28 août 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 32 (3.1o) de la Loi sur la Régie de l’énergie (la Loi), une demande d...
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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-12-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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5.Résumé : [1] Le 4 septembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande (la Demande) afin d’obtenir l’autorisation requise pour ré...
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Société en commandite Gaz Métro et Centre local de développement de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse; - 2015-12-10
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 27 août 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un projet...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG); - 2015-11-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 19 décembre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’examen de son rapport annuel pour l’exercice financier t...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-11-04
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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9.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-10-20
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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10.
Société en commandite Gaz Métro et Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - 2015-10-20
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 28 août 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 32 (3.1°) de la Loi sur la Régie de l’énergie (la ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-09-30
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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12.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-09-24
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 21 janvier 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser les pro...
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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-09-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Association des consommateurs industriels de gaz et Société en commandite Gaz Métro - 2015-09-10
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 22 octobre 2014, l’ACIG dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision (dossier R-3911-2014) de la décision D 2014 165 (la Décision) rendue dans le cadre du dossier du rappo...
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15.Résumé : [1] Le 30 juillet 2015, la Régie de l’énergie (la Régie) rend la décision D-2015-125 dans le cadre du dossier de l’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distribu...
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16.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-09-02
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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17.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-08-21
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º) et 73, al. 1, par. 1° de la Loi sur la R...
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18.Résumé : [1] Le 19 décembre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) sa demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier termi...
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19.
Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-07-24
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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20.Résumé : [1] Le 21 janvier 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser les pro...
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21.Résumé : [1] Le 30 juin 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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22.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-07-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-07-10
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-07-10
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º) et 73, al. 1, par. 1° de la Loi sur la R...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-07-07
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...