56 résultat(s)
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-08-08
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 7 août 2014, SÉ/AQLPA transmet une correspondance à la Régie de l’énergie (la Régie) dans laquelle elle indique qu’une erreur cléricale s’est glissée dans le tableau des frais de la décision D-2014...
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27.Résumé : Le 17 juin 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’énergie (...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-07-30
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 10 avril 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-07-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...
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Association des consommateurs industriels de gaz et Gaz Métro - 2014-07-14
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 20 décembre 2013, l’Association des consommateurs industriels de gaz (la demanderesse en révision, ou l’ACIG) dépose à la Régie, en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie (la Lo...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-07-10
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...
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Gazifère Inc et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2014-07-03
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-06-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Intragaz, Société en commandite et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante - 2014-06-10
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 9 avril 2014, Intragaz, Société en commandite (Intragaz), dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de la décision D 2014 053 (la Décision) rendue le 5 mars 2014 dans...
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35.Résumé : [1] Le 29 avril 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’éne...
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36.Résumé : Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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37.Résumé : Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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38.Résumé : Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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39.Résumé : Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
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40.Résumé : Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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41.Résumé : Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 201
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42.Résumé : Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la ...
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43.Résumé : Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel du pont Arthur-Laberge
[1] Le 28 février 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’é...
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44.Résumé : Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la m...
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45.Résumé : Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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46.Résumé : Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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47.Résumé : Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
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Intragaz, Société en commandite et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) - 2014-03-25
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 29 novembre 2013, Intragaz, société en commandite (Intragaz) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation relative à un projet d’investissement visant à accroître la...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-03-06
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur la répartition de se...
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50.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-03-05
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 10 avril 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des ...