56 résultat(s)
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-19
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 juillet 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou la Demanderesse en révision) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de certaines conclusions de la déci...
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Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes (Re) - 2014-12-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Afin de disposer de toutes les informations nécessaires à la rédaction du présent avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-18
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2014-12-17
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-12
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73 al. 1, par. 1°, de la Loi sur la Rég...
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6.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2014-12-05
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-05
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] La Régie de l’énergie (la Régie) rectifie sa décision D-2014-201 rendue le 1er décembre 2014 (la Décision) dans le présent dossier pour y corriger des erreurs d’écriture, conformément à l’article ...
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Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - 2014-12-04
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 18 décembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’examen de son rapport annuel pour l’exercice financier t...
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Association des consommateurs industriels de gaz et Société en commandite Gaz Métro - 2014-12-03
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 22 octobre 2014, l’Association des consommateurs industriels de gaz (l’ACIG) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de la décision D 2014 165 rendue dans le cadre du...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-01
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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11.Résumé : Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73 al. 1, par. 1°, de la Loi sur la Régie d...
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12.Résumé : [1] Le 3 septembre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’éne...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-11-11
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur la répartition d...
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Advice concerning the natural gas supply and transmission capacity needed to meet natural gas demand from Québec consumers over the medium and long term - 2014-10-08
Régie de l'énergie du Québec - Décision [ Anglais ]Résumé : The Régie de l’énergie (the “Régie”), in order to assemble all the information required to draft this Advice concerning the natural gas supply and transmission capacity needed to meet natural gas dema...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-09-30
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Regroupement des organismes environnementaux en énergie - 2014-09-24
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 18 décembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) sa demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier termin...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-09-14
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2014-09-08
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : [1] Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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19.Résumé : Le 4 juillet 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’énergie ...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais - 2014-08-21
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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21.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-08-20
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-08-20
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur la répartition de se...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais - 2014-08-13
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Dans sa décision D-2014-066 , la Régie de l’énergie (la Régie) décide que les sujets qui seront traités en phases 1 et 2 de la demande de Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) relative à la ferm...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-08-12
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 15 juillet 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de certaines conclusions de la décision D 2014 102 rendue dans le doss...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-08-08
Régie de l'énergie du Québec - DécisionRésumé : Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...