176 result(s)
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2013-06-06
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2013-06-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2013-07-09
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2013-10-02
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-02-01
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-06-22
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI) - 2017-05-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 20 janvier 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision (la Demande) de la décision D 2016 191 rendue dans le dossier R 3970 ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-03-04
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 10 avril 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificati...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-03-05
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 10 avril 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-03-06
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur la répartition de se...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-06-13
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-07-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-07-18
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-08-08
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-08-12
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 15 juillet 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de certaines conclusions de la décision D 2014 102 rendue dans le doss...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-08-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-08-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur la répartition de se...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2014-09-30
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-01-28
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-02-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73 al. 1, par. 1°, de la Loi sur la Régie d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-02-19
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 20 janvier 2015, Société en commandite Gaz Métro (le Distributeur ou Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser les projets...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-02-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-03-23
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73 al. 1, par. 1°, de la Loi sur la Rég...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-04-08
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modificati...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-04-14
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...