176 result(s)
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-03-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 18 novembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose une demande à la Régie de l’énergie (la Régie) afin de lui accorder un délai supplémentaire pour la prod...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-06-07
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-06-23
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-07-15
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 18 novembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de délai supplémentaire, jusqu’au 29 janvier 2016, pour le dép...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-07-18
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-08-04
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-09-01
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 janvier 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31, alinéa 1 (5o), 75 et 159 de la Loi sur la Régie de l’énergie , ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-09-21
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-09-27
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-10-14
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-10-27
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-11-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coû...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-12-14
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-12-16
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-12-21
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-01-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-02-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-02-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 19 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) présente son rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2016 (le Rapport annuel 2016) au p...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-03-03
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-03-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-03-23
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 22 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative à l’indicateur de performance visant l’optimisati...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-03-31
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-04-13
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-05-26
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-05-30
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification de...