176 result(s)
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2013-11-26
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
102.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2013-11-28
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
103.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2013-12-02
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
104.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2013-12-11
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
105.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-08-08
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 7 août 2014, SÉ/AQLPA transmet une correspondance à la Régie de l’énergie (la Régie) dans laquelle elle indique qu’une erreur cléricale s’est glissée dans le tableau des frais de la décision D-2014...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-11-11
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur la répartition d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-01
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-05
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] La Régie de l’énergie (la Régie) rectifie sa décision D-2014-201 rendue le 1er décembre 2014 (la Décision) dans le présent dossier pour y corriger des erreurs d’écriture, conformément à l’article ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-12
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73 al. 1, par. 1°, de la Loi sur la Rég...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-18
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2014-12-19
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 juillet 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou la Demanderesse en révision) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de certaines conclusions de la déci...
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112.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-01-28
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] La Régie de l’énergie rectifie sa décision D-2014-214 rendue le 19 décembre 2014 (la Décision) dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi ...
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113.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-03-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary:
[1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modificat...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-04-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73, al. 1, par. 1° de la Loi sur la Rég...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-07-07
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-07-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º) et 73, al. 1, par. 1° de la Loi sur la R...
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117.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-07-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-08-21
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º) et 73, al. 1, par. 1° de la Loi sur la R...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-09-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 janvier 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser les pro...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-09-30
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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121.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-10-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-11-04
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-12-23
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-01-15
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-02-11
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur la répartition ...