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Société en commandite Énergir et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-12-13
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des...
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2.Summary: [1] Le 16 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un pr...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-01-16
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-02-26
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-04-18
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-04-25
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-05-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-07-03
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-08-05
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-09-04
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-10-01
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-12-04
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2013-12-06
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ] -
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-04-16
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-04-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-04-23
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-04-29
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel du pont Arthur-Laberge
[1] Le 28 février 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’é...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-05-12
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 201
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-05-15
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-05-16
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-05-21
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-05-28
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-06-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’éne...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-08-04
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 17 juin 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’énergie (...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2014-08-22
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 4 juillet 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 (1°) de la Loi sur la Régie de l’énergie ...