71 result(s)
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais - 2014-08-13
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Dans sa décision D-2014-066 , la Régie de l’énergie (la Régie) décide que les sujets qui seront traités en phases 1 et 2 de la demande de Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) relative à la ferm...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais - 2014-08-21
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2014-09-08
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2014-12-05
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2016-05-18
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2016-09-02
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2016-09-28
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-02-07
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 16 décembre 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1o), (5o), 32, 34, 48 et 49 (4°) de la Loi sur la Régie de l’é...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-04-07
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-07-19
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 16 décembre 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1o), (5o), 32, 34, 48 et 49 (4°) de la Loi sur la Régie de l’é...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-07-28
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-09-15
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-11-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-12-13
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-01-19
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-01-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-03-01
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-03-16
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: La Régie de l’énergie (la Régie) rectifie sa décision D-2017-133 rendue le 13 décembre 2017 (la Décision) dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de ...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-04-26
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 8 mars 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie ...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-05-25
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-06-01
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 8 mars 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’éner...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-07-13
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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48.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2018-07-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 8 mars 2018, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’éner...
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49.
Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-06-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-07-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...