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Gazière Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-05-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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27.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI) - 2017-05-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 20 janvier 2017, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision (la Demande) de la décision D 2016 191 rendue dans le dossier R 3970 ...
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28.Summary: [1] Le 21 avril 2017, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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29.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-04-13
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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30.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-04-07
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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31.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-03-31
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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32.Summary: [1] Le 16 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un pr...
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33.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-03-23
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 22 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative à l’indicateur de performance visant l’optimisati...
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34.
Société en commandite Gaz Métro et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - 2017-03-22
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 20 janvier 2017, la Société en commandite Gaz Métro (SCGM ou Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision (la Demande) de la décision D 2016 191 (la Décision) re...
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35.
commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-03-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary:
[1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificati...
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36.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-03-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Gazifère inc. et Association coopérative d'économie familiale de l'Outaouais (ACEFO) - 2017-03-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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38.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-03-03
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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39.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-02-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 19 décembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) présente son rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2016 (le Rapport annuel 2016) au p...
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40.
Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-02-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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41.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2017-02-07
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 16 décembre 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1o), (5o), 32, 34, 48 et 49 (4°) de la Loi sur la Régie de l’é...
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42.
Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2017-02-02
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 20 janvier 2017, Société en commandite Gaz Métro (SCGM ou Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de la décision D 2016 191 (la Décision) rendue dans le dos...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-02-01
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2017-01-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...