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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2016-05-19
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 16 novembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande (la Demande) afin d’obtenir l’autorisation requise pour ré...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2016-05-18
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2016-05-11
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de s...
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29.Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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30.Summary: [1] Le 26 février 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un projet de déplacement d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association québécoise du propane (AQP) - 2016-04-14
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 23 décembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un pr...
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Société en commandite Gaz Métro c Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-04-01
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 16 novembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande (la Demande) afin d’obtenir l’autorisation requise pour r...
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Société en commandite Gaz Métro et Association québécoise du propane (AQP) - 2016-03-18
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 23 décembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser un pr...
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Gazifère inc. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-03-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie1 (la Loi), de l’...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-03-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 18 novembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose une demande à la Régie de l’énergie (la Régie) afin de lui accorder un délai supplémentaire pour la prod...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-02-11
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur la répartition ...
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Société en commandite Gaz Métro et Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - 2016-02-03
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 28 août 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 32 (3.1o) de la Loi sur la Régie de l’énergie (la Loi), une demande d...
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Gazifère inc. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-02-02
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2016-01-25
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 11 décembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (2º) et (2.1°) et 72 de la Loi sur la Régie ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2016-01-15
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 11 décembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (2º) et (2.1°) et 72 de la Loi sur la Régie ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-01-15
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2016-01-14
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 3 septembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation pour procéder à l’acquisition de conduites de P...