42 result(s)
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-12-21
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-12-16
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modificatio...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-12-14
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2016-11-18
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 novembre 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de...
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Gazifère inc. et Association coopérative d'économie familiale de l'Outaouais (ACEFO) - 2016-11-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-11-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coû...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2016-11-08
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-10-27
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-10-14
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2016-09-28
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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11.Summary: [1] Le 30 juin 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’extension de son réseau de ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-09-27
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-09-21
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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14.Summary: [1] Le 15 juin 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’extension de son réseau de ...
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15.
Gazifère Inc. et Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) - 2016-09-02
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-09-01
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 janvier 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31, alinéa 1 (5o), 75 et 159 de la Loi sur la Régie de l’énergie , ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-08-04
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Gazifère inc. et Association coopérative d'économie familiale de l'Outaouais (ACEFO) - 2016-07-21
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 21 avril 2016, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-07-18
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-07-15
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 18 novembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de délai supplémentaire, jusqu’au 29 janvier 2016, pour le dép...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2016-06-29
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 3 septembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’autorisation pour réaliser l’acquisition de conduites de Société en command...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-06-23
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 novembre 2013, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande relative au dossier générique portant sur l’allocation de ...
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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-06-08
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’é...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2016-06-07
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 29 avril 2016, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2016-06-03
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 4 septembre 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande (la Demande) en vertu de l’article 73 (1)(1o) de la Loi su...