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Gazifère Inc. et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-06-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Association des consommateurs industriels de gaz et Société en commandite Gaz Métro - 2015-06-05
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 22 octobre 2014, l’Association des consommateurs industriels de gaz (l’ACIG) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande de révision de la décision D 2014 165 (la Décision) rendue da...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2015-05-26
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modification d...
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29.Summary: Le 17 avril 2015, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergi...
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Société en commandite Gaz Métro (Re) - 2015-05-19
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 27 mars 2015, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie1 (la Lo...
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31.Summary: [1] Le 17 avril 2014, Gazifère Inc. (Gazifère ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (1°) (5°), 32, 34, 48, 49, 72 et 73 de la Loi sur la Régie de l’én...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-04-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73, al. 1, par. 1° de la Loi sur la Rég...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-04-14
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-04-08
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modificati...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-03-23
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73 al. 1, par. 1°, de la Loi sur la Rég...
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Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-03-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 15 juillet 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande en révision de certaines conclusions de la décision procédu...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-03-20
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary:
[1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation de son plan d’approvisionnement et de modificat...
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Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-03-17
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro, ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification ...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-02-24
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification du te...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-02-19
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 20 janvier 2015, Société en commandite Gaz Métro (le Distributeur ou Gaz Métro) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour réaliser les projets...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-02-10
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: Le 10 octobre 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie), en vertu des articles 31 (5º), 73 al. 1, par. 1°, de la Loi sur la Régie d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz - 2015-01-28
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] Le 14 mars 2014, Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro ou le Distributeur) dépose à la Régie de l’énergie (la Régie) une demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification d...
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Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - 2015-01-28
Régie de l'énergie du Québec - Decision [ French ]Summary: [1] La Régie de l’énergie rectifie sa décision D-2014-214 rendue le 19 décembre 2014 (la Décision) dans le présent dossier pour y corriger une erreur d’écriture, conformément à l’article 38 de la Loi ...