National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 15 juillet 2011, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL, la société ou le demandeur) a présenté une demande à l’Office national de l’nergie (l’Office ou l’ONÉ) pour obtenir, aux termes de la Loi sur l’Office national de l’nergie (Loi sur l’ONÉ ou la Loi), un certificat d’utilit publique (le certificat ou le CUP) autorisant la construction et l’exploitation du projet de pipeline de croisement Leismer à Kettle River (le projet).
Contenu de la décision
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