National Energy Board

Informations sur la décision

NOVA Gas Transmission Ltd. (Re)

Régulateur National Energy Board
Date 2012-06-21
Numéro de dossier GH-004-2011
Décideurs Lyne Mercier; Roland George; Georgette Habib
Type de document Décision
Résumé :

Le 15 juillet 2011, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL, la société ou le demandeur) a présenté une demande à l’Office national de l’􀁰nergie (l’Office ou l’ONÉ) pour obtenir, aux termes de la Loi sur l’Office national de l’􀁰nergie (Loi sur l’ONÉ ou la Loi), un certificat d’utilit􀁰 publique (le certificat ou le CUP) autorisant la construction et l’exploitation du projet de pipeline de croisement Leismer à Kettle River (le projet).

Contenu de la décision

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