National Energy Board

L’Office a étudié et soupesé tous les éléments de preuve présentés pendant l’instance
MH-031-2017 avant de rendre les décisions exposées ci-après. Les présents motifs de décision
(les « motifs » ou la « décision ») font état des décisions rendues par l’Office, ainsi que des
raisons s’y rattachant, relativement à la demande que NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») a présentée en vue de la prorogation de la clause de temporisation et de la modification de la condition 4 du certificat GC-125 (la « demande de modification ») et relativement aux demandes de la société concernant huit nouvelles stations de comptage (les « projets visés par l’article 58 »), qui ont toutes été examinées dans le cadre de l’instance MH-031-2017.