National Energy Board

Informations sur la décision

Résumé :

Le présent rapport de l’Office national de l’énergie (le « rapport ») renferme la décision rendue par l’Office, ainsi que les motifs, relativement à la demande présentée par Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») aux termes de l’article 21 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») en vue de modifier le certificat d’utilité publique OC-064 (le « certificat »). La modification du tracé à Chilliwack changerait une courte section du couloir pipelinier général du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet d’agrandissement » ou le « projet ») et déplacerait celui-ci à l’intérieur de l’emprise du pipeline existant. La modification du tracé est à l’extérieur du couloir approuvé pour le projet sur une distance d’environ 1,8 kilomètre (km).

Contenu de la décision

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